Que dit la réglementation ?
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple : réduire la toxicité et la quantité des DEEE, promouvoir la réutilisation et responsabiliser les producteurs.
Ces 2 directives (DEEE et RoHS) ont été transposées en France par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application.
L’enlèvement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements collectés sélectivement notamment par les distributeurs et les collectivités locales sont organisés pour le compte des producteurs, par 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recylum, auxquels les producteurs ont adhéré.
Ces organisations ont passé des contrats avec des logisticiens et des prestataires afin d’assurer une dépollution et un traitement des DEEE ménagers respectueux de l’environnement, en conformité avec la réglementation.