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EN SAVOIR PLUS SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Avec plus de 1,3 million de tonnes par an (source ADEME 2008), les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers représentent une part importante des déchets produits en France.

Devant la forte croissance de ce flux et la dangerosité de certaines substances contenues dans ces équipements présentant un impact important sur l’environnement, une filière de collecte et de traitement des DEEE s’est progressivement organisée, depuis le 15 novembre 2006, dans le cadre de l’application de deux directives européennes, transposées en droit français.

Que dit la réglementation ?

Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple : réduire la toxicité et la quantité des DEEE, promouvoir la réutilisation et responsabiliser les producteurs.

Ces 2 directives (DEEE et RoHS) ont été transposées en France par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application.

L’enlèvement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements collectés sélectivement notamment par les distributeurs et les collectivités locales sont organisés pour le compte des producteurs, par 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recylum, auxquels les producteurs ont adhéré.

Ces organisations ont passé des contrats avec des logisticiens et des prestataires afin d’assurer une dépollution et un traitement des DEEE ménagers respectueux de l’environnement, en conformité avec la réglementation.

Qu'est-ce que l'éco-participation ?

L’éco-participation est un élément du coût total de l'équipement et ne se facture pas en tant que telle. Le montant de l’éco-participation dépend de la catégorie de l’équipement, il est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage, choisi par le producteur.

L’éco-participation, supportée par le producteur, est destinée à couvrir les coûts engendrés par l’élimination des DEEE historiques (DEEE issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005). Elle n’est donc applicable que pour une durée limitée (jusqu’au 11 février 2011 ou 11 février 2013 selon les équipements). Au-delà, le producteur versera toujours une contribution à l’éco-organisme de son choix mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible.

Lors de vos achats sur la boutique en ligne La Poste Mobile ainsi qu’en bureau de poste, le montant de l’éco-participation est indiqué en dessous du prix de chaque produit.

Que propose La Poste Mobile pour le recyclage de vos équipements ?

La Poste Mobile propose un service de reprise et de recyclage de mobiles en partenariat avec Recommerce Solutions et Recy’Go (filiale du Groupe La Poste) :

1 - Apportez votre mobile dans un des 4700 bureaux de poste qui proposent le service, et faîtes estimer sa valeur

2 - Cédez et envoyez (gratuitement depuis le bureau de poste) votre mobile à notre partenaire

3 - Recevez votre paiement par chèque si votre mobile a de la valeur ou s’il n’en a pas vous faites un geste éco-responsable en recyclant votre mobile.

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