Politique de protection
des Données Personnelles
La Poste Telecom (ci-après « La Poste Telecom » ou« nous », « nos ») place la protection des données personnelles au cœur de ses missions et des produits et services qu’elle propose sous la marque La Poste Mobile pour les particuliers et sous la marque La Poste Mobile Pro pour les professionnels.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») énonce les principes et lignes directrices que La Poste Telecom, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter afin d’assurer la protection des données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») communiquées par ses clients, prospects, utilisateurs et internautes (ci-après « vous », « vos ») quels que soient les sites, produits et/ou services de La Poste Telecom concernés (à l’exclusion de tout site ou services tiers/partenaires).
Cette Politique vous informe ainsi sur :
- Comment La Poste Telecom prend en compte la protection des Données Personnelles.
- Comment vos Données Personnelles sont collectées par La Poste Telecom.
- La nature des Données Personnelles traitées par La Poste Telecom.
- Les finalités poursuivies par La Poste Telecom.
- Le traitement des Données Personnelles des enfants.
- Les catégories de destinataires de vos Données Personnelles.
- La localisation des traitements de vos Données Personnelles.
- La durée de conservation de vos Données Personnelles.
- La protection de vos Données Personnelles.
- Vos droits sur vos Données Personnelles.
- Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles.
- Notre Délégué à la Protection des Données.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées directement à votre connaissance dans le cadre de services particuliers.
Comment La Poste Telecom prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?
La Poste Telecom s’engage à traiter vos Données Personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (« RGPD »). La Poste Telecom s’engage également à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles, dès la conception et par défaut, lors du développement des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés et tout au long de leur mise en œuvre et utilisation.
Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées par La Poste Telecom ?
Vos Données Personnelles peuvent être collectées par La Poste Telecom :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez nos formulaires, contactez notre service client ou participez à nos jeux-concours.
À propos de notre assistant virtuel Pop’Bot :
Lorsque vous contactez notre assistant virtuel Pop’Bot, aucune Donnée Personnelle n’est requise pour traiter votre demande. C’est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations susceptibles de vous identifier ou de révéler des informations telles que votre état de santé ou vos opinions et convictions personnelles.
- auprès de tiers ou de sources publiques, par exemple auprès de votre représentant légal si vous êtes mineurs ou majeurs protégés ou encore auprès de tiers autorisés à partager vos Données Personnelles avec nous.
- via des cookies et autres traceurs, lorsque vous naviguez sur nos sites et applications ou encore lorsque vous cliquez sur l’une de nos publicités (y compris celles affichées sur des sites de tiers).
À propos des cookies et autres traceurs :
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs utilisés par La Poste Telecom sur ses sites, rendez-vous sur : https://www.lapostemobile.fr/cookies
Quelles Données Personnelles sont traitées par La Poste Telecom ?
La Poste Telecom s’engage à ne collecter que des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités qu’elle poursuit.
Au moment de leur collecte, certaines Données Personnelles peuvent être indiquées comme étant facultatives. Les champs et Données Personnelles obligatoires sont le plus souvent indiqués par un astérisque.
Les différentes catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de la souscription et/ou dans le cadre de l’utilisation de nos services, produits, sites ou applications sont énumérées ci-dessous.
Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées par La Poste Telecom ?
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées et uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable.
Prospects
Consentement
Obligation légaleObligation légale
Exécution du contrat (contrat d’abonnement)Clients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsIntérêts légitimes
Clients
ProspectsIntérêts légitimes
Clients
ProspectsConclusion du contrat (contrat d’abonnement)
Clients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsIntérêts légitimes
Obligation légaleClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsClients
ProspectsQuelle protection pour le traitement des Données Personnelles des enfants ?
La Poste Telecom collecte et traite les Données Personnelles des enfants lorsqu’ils sont déclarés comme utilisateurs d’une ligne mobile par le titulaire du contrat.
Pour les enfants de moins de 15 ans, tout traitement de Données Personnelles nécessitant un consentement ne peut être effectué par La Poste Telecom qu’avec le consentement de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. Par ailleurs, les mineurs ne pourront seuls exercer leurs droits en matière de protection des Données Personnelles, ces droits devront être exercés par le titulaire de l’autorité parentale.
Les enfants de plus de 15 ans peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.
À qui sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont communiquées en interne au sein de La Poste Telecom à tous les services dont la mission et les fonctions nécessitent l’accès et le traitement de Données Personnelles (relation client, marketing, risque et recouvrement, comptabilité, juridique, qualité, informatique, etc.).
- Vos Données Personnelles sont par ailleurs susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
À noter : La Poste Telecom est également amenée, en tant que distributeur et sous-traitant, à collecter et communiquer vos Données Personnelles à SFR (si vous avez souscrit une box de SFR via nos canaux de souscription) et à CNP Assurances IARD et ses sous-traitants (si vous avez souscrit un contrat d’assurance mobile via nos canaux de souscription). Pour en savoir plus, voir respectivement les Conditions Générales d’Abonnement de SFR et les Conditions Générales d’Assurances « Assurance Mobile » disponibles à la rubrique « Conditions et tarifs ».
Vos Données Personnelles peuvent-elles être traitées en dehors de l’Union Européenne ?
La Poste Telecom réalise le traitement de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE) et s’attache à ce que ses sous-traitants soient également établis sur le territoire de l’UE.
Toutefois, certaines prestations spécifiques nécessaires à la bonne exécution du contrat ou à
l’amélioration de nos offres et de nos services, telles que les prestations de service client,
de réalisation d’enquête de satisfaction ou encore de recouvrement, conduisent à des flux de
Données Personnelles vers nos sous-traitants ou leurs sous-traitants établis en dehors de l’UE
(Royaume-Uni, Maroc, Tunisie, Madagascar).
Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, La Poste Telecom exige qu’ils
fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation des transferts de
Données Personnelles, notamment via des décisions d’adéquation (décision d’adéquation pour le
Royaume-Uni accessible ici), par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la
Commission européenne (dont le modèle est accessible ici) ou par l’adoption de règles contraignantes d’entreprise (BCR).
Pendant combien de temps La Poste Telecom conserve-t-elle vos Données Personnelles ?
La Poste Telecom conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de chacune des finalités mentionnées ci-avant.
La durée de conservation des Données Personnelles est indiquée au moment de leur collecte ou, à défaut, suit les durées de conservation maximales suivantes :
6 mois à compter de l’enregistrement pour les appels sortants
13 mois suivant le paiement
Jusqu’à 15 mois suivant le paiement si débit différé
En cas de régularisation de l’impayé auprès de La Poste Telecom, 48h à compter du paiement
En cas de régularisation de l’impayé auprès d’un prestataire de La Poste Telecom, 7 jours à compter du paiement
À défaut de régularisation, 5 ans à compter de la résiliation du contrat pour impayé
6 ans si la demande porte sur le droit d’opposition
12 mois si la demande porte sur les autres droits
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
La Poste Telecom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, adaptées au niveau de
risque que présente le traitement, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient perdues, endommagées, détruites, altérées,
effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données s’impose à l’ensemble de nos
collaborateurs ainsi qu’à nos sous-traitants.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste Telecom s’engage à respecter ses obligations de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, et sous réserve d’en remplir les conditions, de la faculté d’exercer auprès de La Poste Telecom les droits suivants :
- Des informations afin de savoir si nous possédons des Données Personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces Données et pourquoi nous les utilisons.
- L’accès à vos Données Personnelles qui sont traitées et conservées par La Poste Telecom. Cette demande vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces Données.
L’opposition à ce que nous réalisions le traitement de vos Données Personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La Poste Telecom ou d’un tiers. La Poste Telecom peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
L’opposition à ce que nous utilisions vos Données Personnelles à des fins de communication commerciale (fidélisation, prospection commerciale).
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment et sans motifs.
À recevoir vos Données Personnelles ou leur transmission à un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré.
Cela vous permet de récupérer et/ou transmettre les Données que vous avez fournies. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles ?
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, La Poste Telecom vous indique l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle transmettre votre demande d’exercice de droits.
Dans tous les cas, vous pouvez envoyer votre demande à LA POSTE MOBILE – TSA 16759 – 95905 Cergy Pontoise Cedex 9 ou à mesdonneespersonnelles@lapostemobile.fr.
Toute demande doit être effectuée par la personne concernée par les Données Personnelles. Sauf cas particuliers (utilisateurs mineurs ou majeurs protégés), le titulaire de l’abonnement ne peut pas exercer ces droits à la place de l’utilisateur de la ligne mobile ou obtenir des Données Personnelles concernant cet utilisateur, et vice versa.
Toute demande doit être accompagnée de vos nom et prénom. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Cas particulier de l’opposition à la prospection commerciale :
Vous pouvez également :
- Gérer vos préférences de communication directement dans votre Espace Client.
- Prospection commerciale par courrier électronique : vous opposer en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas des courriers électroniques reçus.
- Prospection commerciale par SMS : vous opposer en envoyant « STOP » au numéro indiqué dans les SMS reçus.
- Prospection commerciale par téléphone : si vous êtes un particulier et que vous ne
souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la
faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr/)
Sachez que La Poste Telecom est autorisée par la loi à appeler un client pour de la prospection commerciale en lien avec l’objet de son contrat, même s’il est inscrit sur la liste Bloctel (sauf opposition spécifique du client auprès de La Poste Telecom).
La Poste Telecom s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, La Poste Telecom s’engage à vous informer du report de délai et de ses motifs.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, La Poste Telecom est en droit de refuser de donner suite à la demande ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour y répondre.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
La Poste Telecom a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de La Poste Telecom à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter un Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Modification de la présente Politique
La Poste Telecom pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique accessible sur le site de La Poste Telecom. Si La Poste Telecom apporte des modifications significatives, vous en serez avertis par tous moyens appropriés.
Mise à jour le 26/02/2024