Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de La Poste Telecom

La Poste Telecom (ci-après « La Poste Telecom » ou « nous », « nos ») place la protection des données personnelles au cœur de ses missions et des produits et services qu’elle propose.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») énonce les principes et lignes directrices que La Poste Telecom, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter afin d’assurer la protection des données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») communiquées par ses clients, prospects, utilisateurs et internautes (ci-après « vous », « vos ») quels que soient les sites, produits et/ou services de La Poste Telecom concernés (à l’exclusion de tout site ou services tiers/partenaires). Elle vous informe ainsi notamment sur :

• Les Données Personnelles que La Poste Telecom collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Comment La Poste Telecom prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ? La Poste Telecom s’engage à traiter vos Données Personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). La Poste Telecom s’engage également à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés et tout au long de leur mise en œuvre/utilisation. Quelles Données Personnelles sont utilisées par La Poste Telecom ? La Poste Telecom s’engage à ne collecter que des Données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
Les différentes catégories de Données que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services, produits, site ou applications mobiles sont les suivantes :

• Données d’Identification (titre, nom, prénom, numéro de client ou identifiant, n° de pièce d’identité, date et lieu de naissance) ;
• Données de Contact (notamment adresse postale et/ou adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone) ;
• Données de Profil (notamment votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes, vos retours et réponses à des sondages) ;
• Données d’Utilisation (notamment les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et nos services) ;
• Données Techniques (notamment adresse IP de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site internet de La Poste Mobile) ;
• Données Financières (mode de paiement, historiques des paiements et remboursements, informations de facturation) ;
• Données Commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part ou de tiers, et vos préférences en matière de communication. La Poste Telecom vous informera clairement, au moment de la collecte de vos Données Personnelles, des Données nécessaires à la réalisation du service souscrit ou nécessaire au traitement de votre demande et celles étant facultatives. Comment vos Données Personnelles sont-elles recueillies ? Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des Données vous concernant, parmi lesquelles :

- Interactions directes : vos Données d’Identité, vos Données de Contact et vos Données Financières nous sont communiquées directement par vous lorsque vous remplissez nos formulaires (en ligne ou en bureau de poste) ou lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, courrier électronique, chat ou via un réseau social.

Cela comprend les Données Personnelles que vous transmettez lorsque vous :

• souscrivez une offre ou achetez un produit proposé par La Poste Mobile sur le site www.lapostemobile.fr, en bureau de poste ou par l’intermédiaire d’un de nos distributeurs ;
• accédez à votre compte client sur notre site Internet ou sur nos applications mobiles;
• commandez nos produits ou services ;
• demandez que des publicités vous soient envoyées ;
• nous contactez sur les réseaux sociaux ;
• participez à un concours, une promotion ou un sondage organisé par La Poste Telecom;
• contactez notre Service client ou tout autre point de contact chez La Poste Telecom; ou
• laissez des commentaires ou des évaluations de nos produits ou services.

- Technologies ou interactions automatisées :

Nous pouvons également être amenés à recueillir automatiquement des Données Techniques concernant votre équipement, vos actions et habitudes de navigation, et votre utilisation de nos services, notamment lorsque vous naviguez sur notre site Internet et nos applications. Nous pouvons également recueillir des Données d’Utilisation lorsque vous utilisez notre site Internet ou cliquez sur l’une de nos publicités (y compris celles affichées sur des sites tiers).

- Sources de tierces parties ou accessibles au public :

Nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part de différents types de tierces parties, parmi lesquelles :

• des Données Techniques et/ou des Données d’Utilisation de la part de fournisseurs de solutions analytiques et de réseaux publicitaires;
• des Données Financières et données liées à la transaction de la part de prestataires de services de paiement et de services de prévention des fraudes et des Données de Contact;
• des Données d’Identification et des Données de Contact de la part de partenaires commerciaux à qui vous en avez donné l’autorisation; et
• des Données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos Données Personnelles avec nous.
Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées ? Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées et uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable et notamment :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour les finalités suivantes

• Gestion du compte client ;
• Identification et authentification du client ou de l’utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
• Fourniture des produits et services ;
• Gestion des transactions et paiements ;
• Hébergement des Données du client ou utilisateur ;
• Administration et gestion du réseau et des services.

2. Dans le cadre de notre intérêt légitime (notamment notre intérêt économique et commercial à protéger nos intérêts, à vous proposer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins à vous fournir des services adaptés et à améliorer notre site et nos services), pour les finalités suivantes :

• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• Développement des produits et services de La Poste Mobile ou de tiers, et prospection commerciale (avec votre consentement) ;
• Organisation de jeux-concours ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses, de mesures d’audience et de sondages ;
• Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
• Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur (par exemple pour gérer des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes). Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ? Certains services de La Poste Telecom peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ? Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises par La Poste Telecom :

- A des services internes de La Poste Telecom : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes, Service marketing, Service qualité, etc.
- A des partenaires commerciaux de La Poste Telecom, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
- A des prestataires de services des centres d’appel qui assistent nos clients, des prestataires informatiques (pour des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de Données, de gestion de bases de Données ou encore de maintenance informatique) et des prestataires de services marketing qui aident nos équipes marketing à réaliser des enquêtes auprès des clients et des campagnes marketing ciblées ;
- A des sociétés de paiement qui facilitent vos paiements et les contrôles antifraude, qui peuvent avoir besoin des informations relatives à votre moyen de paiement pour traiter le paiement ou assurer la sécurité de la transaction ;

- A des tiers pour les motifs suivants :

• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de La Poste Telecom par un tiers, ce que vous acceptez ; • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de la Poste Telecom, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques. - Nous pouvons également utiliser des plug-ins de médias sociaux sur notre site internet ou application mobile. De ce fait, vos informations seront partagées avec votre prestataire de médias sociaux et éventuellement présentées sur votre profil de médias sociaux dans un but de partage avec d’autres sur votre réseau. Nous vous invitons à consulter la politique de ces prestataires de médias sociaux tiers concernant votre vie privée pour en savoir plus quant à ces pratiques. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ? La Poste Telecom réalise le traitement de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, La Poste Telecom peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE (Maroc). Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, La Poste Telecom exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne. Pendant combien de temps La Poste Telecom conserve vos Données Personnelles ? Nous ne conservons vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. La Poste Telecom s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Afin de définir une durée de conservation des Données Personnelles adéquate, La Poste Telecom utilise en particulier les critères suivants :

- Les Données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de nos produits et services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans) ;
- Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, La Poste Telecom conserve vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité de 3 ans ;
- Lorsque vos Données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au site et aux services de La Poste Telecom, La Poste Telecom conserve ces Données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
- Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement de notre site) ;
- Vos Données collectées dans le cadre de jeux-concours sont conservées pendant la durée du jeu-concours puis en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans). Vos Données Personnelles sont-elles protégées ? La Poste Telecom a défini des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient perdues, endommagées, détruites, altérées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste Telecom s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ? Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, sous réserve d’en remplir les conditions, de la faculté d’exercer auprès de La Poste Telecom du droit de :

• Demander des informations afin de savoir si nous possédons des Données Personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces Données et pourquoi nous les conservons/les utilisons.
• Demander l’accès à vos Données Personnelles (communément appelé « Droit d’accès ») faisant l’objet d’un traitement par La Poste Telecom. Cette demande vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces Données.
• Demander la mise à jour ou la correction (communément appelé « Droit de rectification ») des Données Personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de mettre à jour ou de rectifier toute Donnée incomplète ou inexacte traitées par La Poste Telecom.
• Demander la suppression de vos Données Personnelles (communément appelé « Droit à l’effacement »). Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes Données Personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et La Poste Telecom peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de La Poste Telecom. La Poste Telecom peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces Données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles. Cela vous permet, dans certains cas, de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
• Demander le transfert de vos Données Personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (communément appelé « droit à la portabilité »). Cela vous permet de récupérer et/ou transférer vos Données que vous avez fournies dans un format utilisable de manière électronique. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Transmettre des instructions concernant l’utilisation des Données après le décès. Vous avez le droit de donner à La Poste Telecom des directives concernant l’utilisation de vos Données à après votre décès.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. En cas de doute, vous pouvez envoyer votre demande à LA POSTE MOBILE – TSA 16759 – 95905 Cergy Pontoise Cedex 9.

Toute demande doit être accompagnée de vos nom, prénom et de la copie de votre pièce d’identité. La Poste Telecom s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans le respect des délais légaux.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. La Poste Telecom a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ? La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de La Poste Telecom à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Modification de la présente Politique La Poste Telecom pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postée sur le site de La Poste Telecom. Si La Poste Telecom apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez avertis par tous moyens appropriés.